Article 4 – Collecte des Données Personnelles

demaches-en-france.fr collecte des données personnelles lorsque les utilisateurs remplissent des formulaires ou interagissent sur le site internet. Seules les données strictement nécessaires à la gestion de ses activités et aux finalités décrites dans la présente Politique sont recueillies.

Certaines informations peuvent être obligatoires pour permettre le traitement des demandes. En cas d'absence de communication de ces données, il pourrait ne pas être possible de répondre aux demandes.

demarches-en-france.fr s'engage à respecter les principes de minimisation et de proportionnalité dans la collecte de ces données.

Données fournies directement par l'utilisateur :

• Lors de l'inscription ou de l'utilisation de nos services : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone.
• Lors du téléchargement de contenus : fichiers ou images.
• Données liées aux commentaires laissés sur le site : votre nom, adresse e-mail et photo de profil (si applicable).

Données collectées automatiquement :

• Lors de la navigation, nous collectons des informations techniques (adresse IP, type de navigateur, cookies).
• Données anonymes pour détecter les commentaires indésirables.
• Une chaîne anonymisée (hash) issue de votre adresse e-mail peut être envoyée au service Gravatar.

Article 5 – Finalités du traitement

Voici les finalités pour lesquelles les données des Utilisateurs sont collectées :

Article 6 – Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires.

Afin de déterminer ces données, demarches-en-france.fr prend en compte les éléments suivants :

• La quantité, la nature et la sensibilité des Données Personnelles ;
• Le risque de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée des Données Personnelles ;
• Les finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont traitées ;
• La possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens ;
• Les exigences légales applicables.

Leur durée n'excède pas un délai de 5 ans. A l'issue de ce délai, elles pourront faire l'objet d'un archivage à des fins d'intérêts administratif.

Les données qui font l'objet d'une obligation d'archivage en application d'une disposition législative ou règlementaire seront archivées dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Article 7 – Destinataires

demarches-en-france.fr veille à limiter l'accès à vos données personnelles uniquement aux personnes ou entités strictement nécessaires. Les destinataires de vos données peuvent inclure :

Article 8 – Transfert de Données

Les données personnelles traitées par demarches-en-france.fr sont principalement hébergées et utilisées au sein de l'Union Européenne.

Dans les cas où un transfert en dehors de l'Union Européenne serait nécessaire, demarches-en-france.fr s'assure que des garanties adéquates sont mises en place pour protéger vos données, conformément aux dispositions des articles 44 à 50 du RGPD. Ces garanties peuvent inclure :

• L'application d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
• La signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
• La mise en place de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données.

En cas de transfert demarches-en-france.fr mettra à disposition les détails des garanties appliquées sur demande.

Article 9 – Cookies

demarches-en-france.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, optimiser les fonctionnalités du site et personnaliser les contenus proposés. Les cookies peuvent également servir à des fins statistiques et marketing.

Les cookies utilisés incluent :

Article 10 – Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Article 11 – Sécurisation des Données

demarches-en-france.fr s'engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.

En cas de violation de données personnelles, nous notifierons les autorités compétentes et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les délais requis.

Article 12 – Sites tiers et liens

Le site de demarches-en-france.fr peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants et disposent de leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des données personnelles.

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Article 13 – Délégué à la Protection des Données (DPO)

demarches-en-france.fr a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL.

Pour toute question relative au traitement des Données à Caractère Personnel, ou pour exercer vos droits, vous êtes invités à adresser une requête :

Article 14 – Modifications de la présente Politique

demarches-en-france.fr se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment pour refléter les évolutions légales ou organisationnelles. Toute modification majeure sera signalée sur notre site web.

Dernière mise à jour : 01/01/2026.